Conditions Générales d'Utilisation

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1 - Conditions d’utilisation

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Toute utilisateur du site www.miova-homestaging.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

MIOVA HOME STAGING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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2 - Édition du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.miova-homestaging.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire du site :  Entreprise Individuelle (EI) Marie-Joëlle RAHAMEFY

• Auteur et Directrice de la publication : Marie-Joëlle RAHAMEFY

• Contact : miova.contact@gmail.com 

• Téléphone : 06 63 17 66 53

• Nom Commercial : « MIOVA HOME STAGING »

• SIRET : 434 072 948 00020

• Adresse postale : 63 rue Diaz 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 

• Hébergeur : WIX -  1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland  

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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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EI Marie-Joëlle RAHAMEFY, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  EI Marie-Joëlle RAHAMEFY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4 – Gestion des données personnelles

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L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées pour permettre la réalisation des services demandés.

Retrouvez toutes les informations sur la politique de confidentialité sur le lien suivant: Politique de confidentialité – MIOVA HOME STAGING

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5 – Limitations de responsabilité

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EI Marie-Joëlle RAHAMEFY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.miova-homestaging.com/

EI Marie-Joëlle RAHAMEFY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.home-staging.com/

EI Marie-Joëlle RAHAMEFY  s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.miova-homestaging.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EI Marie-Joëlle RAHAMEFY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EI Marie-Joëlle RAHAMEFY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.miova-homestaging.com/ est soumis au droit français.

 

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Mise à jour : 1er septembre 2023